MENTIONS LEGALES - SITE FLEURISTE&CO

Version du 01/08/2018

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Fleuriste&Co les présentes mentions légales.

Le site Fleuriste&Co est accessible à l'adresse suivante : www.fleuristeandco.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS SUR L’EDITEUR

Le site Fleuriste&Co est édité par :

RENAUD DISTRIBUTION

SAS au capital de 551 285€

RCS LYON 302 135 413

Siège social au 103 Avenue du Maréchal de Saxe - 69003 LYON,

Adresse e-mail : contact@fleuristeandco.fr

Le Directeur de publication est :

Monsieur Jehan TANGUY

Le site Fleuriste&Co est hébergé par :

OVH
Siège est situé au 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France

Téléphone : +33 9 72 10 10 07

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Fleuriste&Co (ci-après les " Utilisateurs ").

 

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance indispensables à son bon fonctionnement, ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, RENAUD DISTRIBUTION s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. RENAUD DISTRIBUTION ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de l’indisponibilité du Site.

Enfin, compte tenu des désagréments liés aux virus informatiques circulant sur le réseau Internet, RENAUD DISTRIBUTION tient à préciser qu’il appartient à chacun de s’en préserver par des mesures appropriées, en se rapprochant de son fournisseur d’accès à Internet (ou de toute autre société proposant des logiciels de sécurité) si besoin est.

 

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’UTILISATION – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site et chacun des éléments, y compris mais sans limitation les marques, les logos, textes, infographies, photographies, vidéos, animations qui le composent sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle. Les contenus figurant sur le site sont la propriété de la société RENAUD DISTRIBUTION. Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 3335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, et n'est pas autorisée. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice contre ce dernier.

Conformément aux dispositions des articles L 111-1, L 112-2 et L121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, RENAUD DISTRIBUTION mentionne ci-après les photographes dont les visuels sont reproduits sur le Site, ainsi que les auteurs des vidéos présentes sur le Site :

  • GINETTE

  • IMG&TAGADA

  • MAURICE ET LES CROCODILES

 

ARTICLE 4 - COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable de traitement est la société RENAUD DISTRIBUTION – SAS au capital de 551 285€ - RCS LYON 302 135 413 – 103 Avenue du maréchal de Saxe à LYON (69003).

Les données personnelles recueillies par RENAUD DISTRIBUTION, dans le cadre de la souscription de l’abonnement au Site par les utilisateurs font l’objet d’un traitement informatique conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), et au Règlement européen général sur la protection des données 2016/679 du Parlement et du Conseil européens du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018 dit « RGPD ». Elles sont strictement confidentielles, et nécessaire à la bonne exécution de la prestation par RENAUD DISTRIBUTION.

Les données personnelles collectées sur le site sont les suivantes :

Identifiant, mot de passe, adresse électronique, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de fax

Elles seront utilisées pour :

  • la gestion de l’abonnement,

  • la communication d’information relative à l’abonnement,

  • la gestion des fonctionnalités,

  • l’amélioration du Site et sa personnalisation en fonction des préférences, besoin et usages des Abonnés,

  • les statistiques de mesure d’audience, enquêtes de satisfaction,

  • l’organisation de jeux concours et toute opération promotionnelle 

Les données personnelles collectées et traitées dans le cadre de l’Abonnement seront conservées 3 (trois) années après la fin du dernier contact client.

RENAUD DISTRIBUTION peut être amenée à communiquer ces données personnelles à des tiers autrement qu’à des fins promotionnelles. Les catégories de destinataires concernés sont :

  • Les prestataires agissant comme des sous-traitants au sens de la réglementation dans le cadre de leur mission concernant exclusivement les prestations objets des présentes (notamment prestataires et consultant informatiques et IT)

  • Les autorités judiciaires ou réglementaires nationales ou internationales, lorsque RENAUD DISTRIBUTION y est contraint par la Loi,

  • Les sociétés du Groupe RENAUD DISTRIBUTION et ses partenaires commerciaux

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, l’Abonné dispose d’un droit d’accès, d’information, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement, ainsi qu’un droit à la portabilité sur la diffusion des données le concernant qu’il peut exercer, sous réserve de joindre le justificatif d’identité correspondant, en écrivant à RENAUD DISTRIBUTION – DPO – CS 73646 – 69423 LYON Cedex 03 et/ou à l’adresse électronique suivante : contact@fleuristeandco.fr – A l’attention d’Emmanuelle SOUCHON.

En cas de demande de suppression des données, il est précisé que RENAUD DISTRIBUTION pourra néanmoins conserver ces données dans ses archives pour une durée strictement nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales, et notamment afin de prévenir d’éventuels comportements illicites après la suppression des données personnelles. 

 

ARTICLE 5 - POLITIQUE DE COOKIES

Lorsque vous naviguez sur le Site, des cookies émis par des sociétés tierces peuvent être placés par ces dernières sur votre terminal, sous réserve du choix que vous aurez pu exercer antérieurement ou à tout moment, dans les conditions décrites ci-après. L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons que RENAUD DISTRIBUTION n’a aucun accès et ne peut exercer aucun contrôle sur les cookies tiers. Toutefois, nous veillons à ce que les sociétés partenaires acceptent de traiter les informations collectées sur nos sites exclusivement pour les besoins de RENAUD DISTRIBUTION, dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et du RGPD, et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

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Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies ». 

Repérez les fichiers qui contiennent le nom « fleuristeandco » Sélectionnez-les et supprimez-les.

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 Repérez les fichiers qui contiennent le nom « fleuristeandco » Sélectionnez-les et supprimez-les. 

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ARTICLE 6 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par les lois françaises, et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’application de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon. La langue de référence pour le règlement des éventuels contentieux est le français.

 

ARTICLE 7 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@fleuristeandco.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.